Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.modasab.com (ci-après dénommé le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Modasab quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Modasab ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Modasab s’efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Editeur du Site

MODASAB SAS, au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé
103, avenue d'Ièna
77500 Chelles
RCS Meaux N°804 394 211

Hébergeur du Site

TKN SARL
25, avenue de la Résistance

77500 Chelles

RCS Meaux N°B 533 356 218

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

  • Courrier : Service Client MODASAB.COM
    103, avenue d'Ièna
    77500 Chelles
  • Email : contact@modasab.com

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des articles à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").

Article 2. Produits

2.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par MODASAB sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).

Toutefois, MODASAB attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.

En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, MODASAB ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du Produit sélectionné.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel "remboursement" tel que détaillé ci-dessous.

A tout moment, MODASAB se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste. En effet, malgré la vigilance de MODASAB, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les services de MODASAB. MODASAB informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.

Article 4. Commande

4.1 Numéro de Client

Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants de connexion, ceux-ci sont personnels. Toute perte ou oubli de ces identifiants devra être dénoncé à MODASAB à bref délai en contactant le Service Clients Web. Pour passer commande, le Client doit remplir un formulaire d'inscription et compléter notamment les informations nécessaires à son identification :

  • Adresse électronique valide et mot de passe de son choix (confidentiel et personnel) pour l´identification du Client sur le Site,
  • données nominatives marquées d’un astérisque, obligatoires et nécessaires pour le traitement des factures et la livraison des commandes.

Il est important que le Client remplisse le formulaire avec le plus d´exactitude possible afin d´éviter toute erreur ou incidence dans l'envoi du ou des articles commandés. Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées à MODASAB ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.

4.2 Enregistrement de la commande

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier". Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats », une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement".

Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.

4.3 Validation de la commande

Le Client acheteur garantit à MODASAB qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via Virement, chèque ou l’une des cartes bancaires suivantes : CB, Visa, Mastercard, American Express ainsi que toutes les cartes déclinées de celles-ci dans les autres pays concernés.

Pour les règlements par Carte bancaire, la commande n'est prise en compte qu'après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) pour le paiement. Ce paiement fait l'objet d'une validation définitive par le GIE carte bancaire.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service clientèle MODASAB.

Pour le paiement par virement ou chèque, un e-mail vous expliquant la procédure vous sera envoyé après validation de la commande.

4.4 Sécurisation du paiement

MODASAB utilise le service de paiement sécurisé CM-CIC paiement qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur CM-CIC paiement et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.

Le serveur CM-CIC paiement est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.

4.5 Accusé de réception de la commande

La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.

Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées.

4.7 Suivi des commandes

Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans «Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.

Article 5. Livraison

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

MODASAB prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

5.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés par la Poste au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 5.2,

MODASAB traite les colis du lundi au vendredi et hors jours fériés français. En général, toute Commande est traitée sous 48heures ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par la Poste. Généralement, ils ne dépassent pas 2 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.

5.2 Zones de livraison

Livraison en France métropolitaine + DOM TOM (Martinique, Guadeloupe [y compris St Barthélémy et St Martin], Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon), Portugal, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Irlande, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lituanie, Lettonie, Danemarke, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Croatie et Roumanie Allemagne - Belgique - Espagne – France métropolitaine - Italie - Luxembourg - Portugal. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

5.3 Délais de Livraison

Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :

  • Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante serviceclients@modasab.com. Dans ce cas, MODASAB contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
  • Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à MODASAB une lettre recommandée avec accusé réception.

 5.4 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du pays de livraison du Client :

Tableau Frais de port

Article 6. Droit de Rétractation

6.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de nous envoyer sa demande par mail contact@modasab.com ou par courrier en lettre recommandée, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :

  • par e-mail: contact@modasab.com ou
  • par voie postale à l'adresse suivante: MODASAB Service Clients 103, avenue d'Ièna - 77500 Chelles FRANCE

6.2 Modes de retour proposés :

Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions définies à l'article 6.1 ci-avant. Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Le Client peut renvoyer les articles commandés, chez MODASAB à ses frais, accompagnés de sa déclaration dénuée d’ambigüité, de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante:

MODASAB - Service retours - 103, avenue d'Ièna77500 Chelles - FRANCE


Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé CM-CIC paiement.

Article 7. Réclamation

Pour toute question sur une commande, le service clientèle MODASAB est à la disposition.de ses clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de litige, tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé CM-CIC paiement.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de MODASAB ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.

Article 8. Données nominatives

MODASAB informe ses clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par les services internes :

  • pour le traitement de la commande,
  • afin de l’informer des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters,
  • et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'en faire la demande en précisant ses coordonnées :

  • Par email à l'adresse contact@modasab.com
  • Par courrier à l'adresse: MODASAB - 103, avenue d'Ièna - 77500 Chelles - FRANCE

Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C'est la raison pour laquelle MODASAB fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par le Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au Client.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données.

Article 9. Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10. Responsabilité

Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d'un article non conforme à celui visionné sur le site MODASAB, la cliente pourra procéder à son remboursement conformément à l'article 7 de nos présentes conditions générales de vente.
MODASAB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de:

  • rupture de stock ou indisponibilité du produit,
  • perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux.
  • inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de la société MODASAB.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent Site. MODASAB dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, MODASAB décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
  • pour les erreurs non substantielles relatives aux produits,
  • pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.

Article 11. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par MODASAB.

Article 12. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de MODASAB et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre MODASAB et le Client.

Article 13. Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, MODASAB se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.